TARIFS DES CONCESSIONS

Columbarium : 500€ pour 15 ans, 1000€ pour 30 ans
Cavurne : 200€ pour 15 ans, 450€ pour 30 ans
Caveau : 350€ pour 15 ans, 750€ pour 30 ans

REGLEMENT COMMUNAL DU CIMETIERE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du

Arrêtons les dispositions générales suivantes :

Art 1.-                  L’administration et la police du cimetière sont du ressort de l’Autorité communale.

Art 2.-                  Le Service des inhumations et des incinérations entre dans les attributions de la Municipalité, qui fait exécuter les lois, décrets, règlements, arrêtés municipaux et préfectoraux en la matière.

Art 3.-                  L’ordre, la décence et la tranquillité doivent constamment régner au sein du cimetière.

ENTRETIEN

Art 4.-                  La Commune prend toutes mesures pour sauvegarder l’esthétique et le bon goût dans l’enceinte du cimetière.

Les inter-tombes, les voies de circulation piétonnes, les espaces hors concessions ainsi que l’espace dédié au columbarium font partie du domaine communal.

L’entretien des concessions est à la charge des concessionnaires, leur conjoint et de leurs héritiers légaux. L’entretien des inter-tombes incombe à la commune. Cependant, il est de bon aloi que ces espaces soient pris en compte par les concessionnaires, leur conjoint et héritiers légaux, dans le cadre de la participation civique à l’entretien et l’embellissement de l’espace public.

Art 5.-                  Tous déchets végétaux, vases, pots, décorations usagées (fleurs en plastiques, tablettes cassés, ….) sont à déposer aux emplacements et containers dédiés à cet effet en respectant les consignes de tri mentionnées à leurs endroits.

Art 6.-                  La Commune n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par les éléments naturels ou par des tiers, aux tombes, concessions et à leurs aménagements.

Art 7.-                  Les monuments, l’entourage et les ornements présentant un état défectueux sont de la responsabilité des concessionnaires, de leur conjoint et de leurs héritiers légaux.

                              La Municipalité invite les ayants droits susmentionnés à les remettre en état, dans un délai de 9 mois à compter de leur constatation.

Tout manquement à ces obligations peut entrainer une procédure de reprise en application des conditions légales en vigueur.

AGREMENTS

Art 8.-                  Il est interdit de planter sur les tombes ou concessions des arbres de haut futaie ou de large envergure, ou toute autre plante qui, par sa croissance, peut dépasser en surface la place autorisée. La hauteur des plantes ne doit pas être supérieure à 1m.

                              L’emploi de récipients hétéroclites (boîtes de conserve par exemple) en guise de vase sera proscrit.    

ACCES

Art 9.-                  Le cimetière est ouvert au public tous les jours, du levé du soleil + 30 min au coucher du soleil – 30 min en raison de l’absence d’éclairage dans l’intégralité du cimetière. Par conséquent il est strictement interdit de s’y rendre ou d’y rester pendant la nuit.

                              Il conviendra par conséquent de se référer à ces tranches horaires (à titre indicatif):

                                            De 8h30 à 16h45 du 1^er octobre au 31 mars

                                            De 7h30 à 19h30 du 1^er avril au 30 septembre

Art 10.-               L’entrée du cimetière est interdite aux enfants âgés de moins de 12 ans, non accompagnés d’un adulte. Il en est de même pour toute personne en état d’ébriété, marchands ambulants et quiconque ne serait pas vêtu décemment.

                              Il est interdit d’introduire des animaux dans le cimetière.

Art 11.-               Il est interdit de pénétrer dans le cimetière avec des véhicules. Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes tout spécialement autorisées ou handicapées.

                              Tous travaux dans l’enceinte du cimetière sont interdits en dehors de ceux effectués par les personnes spécialement habilitées aux activités funéraires et autorisées par la Commune, ainsi que ceux diligentés aux employés communaux.

                              Il est autorisé que des entreprises interviennent sur les monuments, à la demande de concessionnaires, dans le cadre de l’entretien de ceux-ci.

                              Il est interdit de toucher aux plantations, de dégrader des tombes, monuments et entourages, ainsi que d’y enlever des fleurs. Cette dernière interdiction ne s’applique pas à l’entourage des défunts quant à la concession de celui-ci.

Art 12.-               Tout bruit, désordre ou atteinte à la décence et la tranquillité est expressément défendu.

AGENCEMENT

Art 13.-               Le cimetière est divisé en 3 sections (AC, BC et CC) conformément au plan établi par la Commune. La section CC est dotée d’un columbarium , d’un carré « cavurnes » d’un « Jardin du Souvenir » et d’un ossuaire.

Art 14.-               Les monuments de tombe aussi que leurs entourages ne pourront dépasser les dimensions ci-après : 

                              Longueur : 240 cm.

                              Largeur : 130 cm (concession simple) 260 cm (concession double).

                              Côtés : 80 cm (concession cavurne).

                              Les ouvrages seront accolés dos à dos et côte à cote, leurs dimensionnements assurant ainsi une plus grande facilité d’entretien.

                              Hauteur  (mesurée depuis le niveau du sol) : 150 cm

(100 cm pour les concessions cavurnes).

(Une autorisation particulière pourra cependant être accordée par la municipalité pour des monuments dépassant cette hauteur après une demande déposée en mairie par simple lettre, avec proposition d’un projet).

L’orientation et l’alignement des concessions est du ressort de l’autorité de commune.

Les entourages, dalles et monuments seront réalisés en pierre, granit, marbre ou simili.

Tous les monuments et objets d’ornement doivent donner, par leurs formes et leurs couleurs, une impression de dignité et de décence.

AYANTS DROIT

Art 15.-               Les personnes ayant qualité pour obtenir une concession « caveau » dans le cimetière pourront choisir un emplacement en fonction de ceux qui leur seront proposés parmi les terrains vierges et les emplacements libérés par suite de reprise ou de non-renouvellement, dans la section qui leur grée.

Art 16.-               L’attribution d’une concession « caveau » au sein du cimetière de la Commune d’ANCEMONT n’est réservée qu’aux habitants de la Commune ainsi qu’aux anciens habitants dans la mesure où un membre de leur famille proche réside encore dans celle-ci, et ce, quel que soit son lieu de décès.                           

                              L’inhumation d’une personne n’ayant jamais été domiciliée dans la commune et décédée hors de celle-ci reste restreinte aux seuls défunts disposant déjà d’une concession « caveau » au sein du cimetière ou d’un emplacement de même type réservé par leur famille dans une concession existante.

                              L’attribution d’une concession « columbarium » au sein du cimetière de la Commune d’ANCEMONT n’est réservée qu’aux personnes décédées à ANCEMONT quel que soit leur domicile, et aux habitants de la commune quel que soit le lieu de leur décès.

Art 17.-               L’inhumation des personnes indigentes sera effectuée dans une concession dont l’emplacement sera déterminé par la municipalité. En cas de crémation autorisée par la famille, les cendres mortuaires seront placées dans « le jardin du souvenir ».  

ACTES DE CONCESSIONS

Art 18.-               Le tarif des concessions « caveau » et « columbarium » sont fixés par la mairie et sont susceptibles d’évoluer à tout instant sur délibération.

Art 19.-               Durées des concessions au sein du cimetière d’ANCEMONT :

                              Concession « caveau »                                30 ans                 50 ans

                              Concession « columbarium »                    15 ans                 30 ans

                              A l’expiration de cette durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement, dans un délai de 2 ans après l’expiration pour une concession « caveau », et dans un délai de 1 an pour les concessions « columbarium ».

                              Passés ces délais, les concessions font retour à la commune qui pourra diligenter une procédure de reprise dans les conditions légales en vigueur, aux fins de réattribution des concessions.

                              En cas de renouvellement, le début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date d’échéance de la période précédente.

Art 20.-               Toute infraction aux dispositions du présent règlement communal sera passible des sanctions prévues en matière de sentences municipales.

Art 21.-               Le présent règlement communal abroge toutes les dispositions antérieures.

                              Il entre en vigueur dès son approbation par le conseil municipal.