ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D'ANCEMONT 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

PROCÉDURE D’ALIÉNATION D’UNE PARCELLE DÉCOUPÉE DANS UN CHEMIN RURAL EN VUE DE SA VENTE À DES RIVERAINS

Par arrêté du 19 février 2025, la Maire de la commune d’Ancemont a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant aliénation du chemin rural dit « chemin de Beauregard ».

 Monsieur Serge BROGGINI est désigné commissaire enquêteur.

 Cette enquête, dont le siège est fixé à la mairie d’Ancemont, 8 rue de l’Église, se déroulera du lundi 24/03 au mardi 08/04/2025 inclus, soit quinze jours consécutifs, aux jours d’ouverture :

 LUNDI DE 8H45 À 12H30 – DE 13H30 À 18H15

MARDI DE 8H00 À 12H00

MERCREDI DE 8H00 À 12H00 – 12H45 À 16H45

JEUDI DE 8H00 À 12H00

VENDREDI DE 8H00 À 12H30 – 13H30 À 17H30

Le dossier sera déposé en mairie d’Ancemont pendant toute la durée de l’enquête publique, où chacun pourra le consulter.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Ancemont les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra :

 Lundi 24/03/2025 de 14h00 à 17h00

Mardi 08/04/2025 de 14h00 à 17h00

 Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier à la mairie d’Ancemont, à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Serge BROGGINI.

 Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie d’Ancemont. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés par ce dernier à Madame la Maire d’Ancemont dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Ils sont tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera sur l’aliénation d’une parcelle découpée dans un chemin rural en vue de sa vente à des riverains.

ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE D’UNE PARCELLE DÉCOUPÉE

DANS UN CHEMIN RURAL ET DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 N°2025-008

La Maire d’ANCEMONT,

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.161-25 à R.161-27,

- Vu le code des Relations entre le public et l’Administration,

- Vu le décret N° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

- Vu le décret N° 2025-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux,

Arrête,

Article 1 : Un enquête publique relative au projet d’aliénation d’une parcelle découpée dans un chemin rural dit « chemin de Beauregard » en vue de sa vente à la société riveraine LHOIST, aura lieu sur le territoire de la commune d’Ancemont du lundi 24/03 au mardi 08/04/2025, soit 15 jours consécutifs.

Article 2 : Monsieur Serge BROGGINI est désigné comme commissaire enquêteur.

Article 3 : Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

Le projet d’aliénation,

La notice explicative,

Un plan de situation,

La liste des propriétaires riverains,

Des annexes.

 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au lieu d’affichage de la mairie au plus quinze jours avant le début de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci.

Il sera également affiché, pendant la même période, aux extrémités du tronçon (environ 142m. linéaire), sur le chemin faisant l’objet du projet d’aliénation, ainsi que sur Maelis et le site Internet de la commune.

Article 5 : Au moins quinze jours avant le début de l’enquête, la maire fera procéder à la publication, en caractères apparents, d’un avis au public l’informant de l’ouverture de l’enquête dans deux journaux locaux diffusés dans le département :

L’Est Républicain, La vie Agricole

Article 6 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie d’Ancemont pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les envoyer par courrier à :

Monsieur le Commissaire enquêteur

8 rue de l’Église

5320 ANCEMONT

Article 7 : Le commissaire enquêteur sera présent, en mairie d’Ancemont :

ü  lundi 24/03/202 de 14h00 à 17h00

ü  mardi 08/04/2025 de 14h00 à 17h00.

Fait à ANCEMONT, Le : 19/02/2025

La maire, Catherine COLLINET-JUNG